Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Solutions Céramiques, S.A.R.L. au capital de 8002 euros dont le siège social est situé à Montpellier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 451 268 437 ci-après dénommée « Solutions Céramiques » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Solutions Céramiques » dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Solutions Céramiques et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Solutions Céramiques, que le Client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Solutions Céramiques. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Solutions Céramiques. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies du catalogue n’ont aucune valeur contractuelle. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, outre-mer et le reste du monde.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Solutions Céramiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.solutions-ceramiques.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier ;
- Validation du contenu du panier ;
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Choix du mode de livraison ;
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV (Conditions Générales de Vente) ;
- Validation du paiement.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Solutions Céramiques se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Solutions Céramiques.
Solutions Céramiques se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Solutions Céramiques s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire ;
- Par virement ;
- Par chèque bancaire*.
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Solutions Céramiques.
Il est à envoyer à Solutions Céramiques, Service Client, 7 rue des Cades, 34680 Saint-Georges-d’Orques. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Solutions Céramiques se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de Solutions Céramiques avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée au plus vite, sous réserve de validation du paiement.
Solutions Céramiques s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Solutions Céramiques, Service Client, 7 rue des Cades, 34680 Saint-Georges-d’Orques. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 2 jours suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Solutions Céramiques, service client, 7 rue des Cades, 34680 Saint-Georges-d’Orques pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur commercialisation comme neuf.
Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par Solutions Céramiques : *
- Colissimo.
- Retour à la boutique : 7 rue des Cades, 34680 Saint-Georges-d’Orques.
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Solutions Céramiques.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
9. Force majeure
L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas fortuit ou de force majeure.
Le Client pourra cependant être remboursé du prix de son ou de ses achats dans les conditions prévues par l’article 7 du présent contrat.
10. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tout règlement de litige relèvera de tout tribunal compétent de la ville de Montpellier.
11. Service Client
Pour toute information, question ou conseil, notre service client est à votre disposition.
12. Version téléchargeables des Conditions Générales de Vente
Vous pouvez télécharger nos conditions générales de vente à l’adresse suivante :
https://www.solutions-ceramiques.com/wp-content/uploads/2023/12/CGV-Solutions-Ceramiques-V3.pdf
